Le BSIF lance une consultation sur les dispositifs de cryptoactifs se référant à une monnaie fiduciaire et les activités connexes
Communiqué de presse - Ottawa -
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) lance aujourd’hui une consultation initiale sur les recommandations internationales relatives aux dispositifs de cryptoactifs se référant à une monnaie fiduciaire et aux activités connexes.
De fait, les cryptoactifs se référant à une monnaie fiduciaire, type de cryptomonnaie stable le plus commun, ont gagné en popularité sur le marché en plein essor des cryptoactifs et peuvent donc présenter des risques pour le système financier canadien.
Cette consultation, qui fait suite au préavis du BSIF sur les dispositions provisoires visant les expositions sur cryptoactifs, représente une des étapes charnières de la démarche progressive adoptée par le BSIF pour apporter des précisions sur le traitement des actifs numériques, conformément à ce qu’il a annoncé dans sa feuille de route sur l’innovation numérique et son Regard annuel sur le risque de 2022-2023. L’information ainsi recueillie servira au BSIF dans ses consultations ultérieures sur l’exposition aux cryptoactifs dont il a été question dans le Budget de 2023. Elle concorde par ailleurs avec les efforts coordonnés de divers organismes de réglementation, au Canada et à l’étranger, qui étudient actuellement différentes options prudentielles et non prudentielles pour répondre aux risques associés à ces cryptoactifs. Enfin, cet exercice de consultation vient s’ajouter aux travaux menés actuellement par le ministère des Finances sur la numérisation de l’argent dans cadre de l’examen législatif du secteur financier annoncé dans le budget de 2022.
À l’automne 2022, le Conseil de stabilité financière a publié dix recommandations provisoires applicables à la réglementation, à la surveillance et à la supervision des cryptomonnaies stables. Le BSIF cherche maintenant à recueillir les commentaires des institutions financières fédérales (IFF) sur la mise en application de ces recommandations au système financier canadien.
Bien que cette consultation de neuf semaines s’adresse tout particulièrement aux IFF, le BSIF invite toutes les parties qui s’intéressent aux dispositifs de cryptoactifs se référant à une monnaie fiduciaire à y participer. Les commentaires reçus serviront de base au BSIF pour formuler de possibles attentes en matière de gestion du risque à l’intention des IFF actives dans ce secteur.
Participer à la consultation veuillez communiquer par courriel à l’adresse diih-caein@osfi-bsif.gc.ca. La période de consultation prendra fin le vendredi 16 juin 2023.
Le BSIF organisera une séance d’information le 15 mai 2023, de 13 h à 14 h (HE), pour répondre aux questions que pourraient avoir les participants au sujet de cette consultation sur les dispositifs de cryptoactifs se référant à une monnaie fiduciaire et les activités connexes. Inscription : séance d'information pour vous inscrire au plus tard le 12 mai à midi (HE).
Le BSIF continuera de répondre aux risques liés à l’innovation numérique en s’appuyant sur une réglementation adaptée. Nous développons notre compréhension des modèles d’affaires non traditionnels et examinons la manière dont d’autres pays abordent les risques inhérents à la numérisation des services financiers, selon le principe "même activité, même risque, même réglementation". Les commentaires issus de cette consultation aideront le BSIF à adapter son approche réglementaire à la réalité canadienne.
- Peter Routledge, Surintendant des institutions financières
Faits en bref
- Dans le budget de 2023, le gouvernement a proposé d’autres mesures importantes pour dissuader et détecter les crimes financiers, poursuivre leurs auteurs, protéger les institutions financières contre l’ingérence étrangère et protéger la population canadienne contre les risques émergents associés aux cryptoactifs.
- Le budget de 2023 a aussi annoncé que le BSIF consultera les institutions financières sous réglementation fédérale sur des lignes directrices pour la divulgation publique de leur exposition aux cryptoactifs.
- Cette consultation porte sur les cryptoactifs qui sont arrimés à une monnaie fiduciaire et qui sont entièrement adossés à de la trésorerie ou à des équivalents de trésorerie, ou émis à titre de passif d’une institution financière.
- Même s’il n’existe pas de définition de « cryptomonnaie stable » qui fasse l’unanimité sur le plan réglementaire ou juridique, ce terme est communément employé, que ce soit par les autorités ou les intervenants du marché.